Conditions applicables aux commandes passées sur ce site par des consommateurs.
1. Vendeur
Gamelo, marque de RYHU Communication — —, entrepreneur individuel (EI), Entreprise individuelle (micro-entreprise), Soissons (02200), SIRET —, TVA —, contact.gamello@gmail.com, —.
2. Produits
Le site propose des gamelles pour animaux personnalisées : un support fabriqué à la demande par impression 3D, portant le nom de l’animal gravé ou en relief selon le modèle choisi, livré avec son bol en acier inoxydable. Le modèle Tourelle est composé de deux pièces qui s’emboîtent (socle et haut), chacune dans la couleur choisie. L’aperçu 3D affiché pendant la personnalisation est une représentation fidèle de la forme et du nom ; de légères variations de teinte et de surface, propres à l’impression 3D, peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix de chaque modèle est affiché sur la fiche produit et dans le panier avant la validation de la commande. La formule Duo (deux gamelles du même modèle, au même prénom, commandées ensemble) bénéficie d’un prix réduit, également affiché avant la commande ; la réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les frais de livraison sont en plus et sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client personnalise sa gamelle (modèle, nom, style et hauteur des lettres, écriture gravée ou en relief, couleur ou couleurs), l’ajoute au panier, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis valide la commande avec obligation de paiement. Le client est responsable de l’orthographe du nom saisi : la gamelle est fabriquée exactement comme elle apparaît dans le récapitulatif. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire et portefeuilles de paiement (traités par le prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte), virement bancaire, ou paiement lors de la remise en main propre. La fabrication commence à réception du paiement (ou dès la commande pour une remise en main propre payée à la remise).
6. Fabrication et livraison
Livraison en France métropolitaine par Colissimo, ou remise en main propre à Soissons et dans un rayon d’environ 20 km, du lundi au samedi (le vendeur contacte le client pour convenir du rendez-vous). Délai : Réception sous 7 jours ouvrés maximum à compter de la validation de la commande et du paiement. En cas de dépassement, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la gamelle (article L216-4 du Code de la consommation). Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit cassé) au vendeur, photos à l’appui.
7. Absence de droit de rétractation
Chaque gamelle est fabriquée selon les choix du client et porte le nom de son animal : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Le client en est informé et l’accepte avant de valider sa commande.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d’un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a aussi droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Sécurité et entretien
- Les croquettes et l'eau se mettent uniquement dans le bol en acier inoxydable : le support imprimé en 3D n'est pas prévu pour le contact direct avec les aliments.
- Support : lavage à la main, à l'eau tiède savonneuse. Pas de lave-vaisselle, de micro-ondes ni d'eau bouillante. Tenir éloigné des sources de chaleur (radiateur, plein soleil derrière une vitre) : le plastique peut se déformer.
- Le bol en acier inoxydable se retire pour être lavé séparément.
- Ne convient pas aux animaux qui mâchouillent ou rongent les objets. Surveillez votre animal les premiers jours. En cas de fissure ou de morceau cassé, cessez d'utiliser la gamelle.
- Tourelle : vérifiez que le haut est bien emboîté dans le socle avant de servir le repas ; soulevez la gamelle par le socle ou par les poignées.
10. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact.gamello@gmail.com — —. En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : — — —.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.